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Quand faire un constat huissier ?

constat huissier de justice

Dernière mise à jour de l’article le 4 février 2022

Lorsque vous vous êtes en conflit, il est de votre droit de faire appel à un huissier de justice afin qu’il fasse le constat. Ce dernier met à votre service son savoir et ses expériences afin de vous satisfaire au mieux.

Quel est le rôle d’un huissier ? Quand faut-il faire appel à un huissier de justice ? Quand faire un constat huissier ? Si vous voulez en savoir sur ces différentes questions, lissez notre article jusqu’à la fin.

C’est quoi le constat huissier ?

Le constat huissier est une démarche de preuve qui sera utilisée par des personnes qui en ont besoin. Ces preuves obtenir par le biais d’un huissier de justice peuvent être utilisées à tout moment et dans de nombreux cas. Le constat huissier lui-même vous permet d’avoir des éléments matériels que vous pourriez utiliser dans une quelconque situation. Ces constats peuvent par exemple être utilisés au cours d’un litige ou dans le cas où votre voisin vous nuit d’une façon ou d’une autre.

Le constat huissier est donc une démarche qui vous permet de faire un contrôle d’État sur une situation. L’huissier aura pour mission d’établir un procès-verbal de tout ce qui pourra constater sur les lieux, sans toutefois faire un jugement dans son procès.

Dans la plupart des procès, vous retrouverez des preuves photographiques qui servent à appuyer tout ce que l’huissier aurait rédigé comme procès.

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Quand faut-il faire un constat huissier ?

Lors d’une mésentente, le plaignant et le défendeur doivent tous deux avoir en leur possession des preuves qui prouvent ce qu’ils dénoncent. C’est l’huissier qui se charge en effet d’approuver les dits de ces deux en présentant le constat huissier qu’il a établi. Le constat huissier est alors un moyen pour appuyer les dits, il permet au juge de prendre une décision en s’appuyant sur les photos et écrits. L’avantage qu’il présente alors est la constitution de preuves concrètes.

La personne qui a besoin d’un constat huissier est libre de décider le moment qui lui semble le meilleur pour faire appel à un huissier de justice. Le moyen pour sortir gagnant est de lui faire appel le plus vite possible quand que la situation ne s’empire. Il est à votre service son travail tous les jours de la semaine.  

Les différents types de constats huissiers

Avec l’évolution du monde dans le domaine de la technologie, il est aujourd’hui mis à votre service plusieurs types de constats huissiers. Nous retrouvons entre autres le constat physique qui consiste à déplacer l’huissier vers l’endroit indiqué, le constat sur internet où l’huissier découvrira des choses anormales sur les sites et avec l’aide des captures d’écran il obtient des preuves incontestables. 

Nous avons aussi le constat de SMS ou de messages vocaux. Ceci intervient lorsque l’on vous fait des menaces par téléphone. Et enfin nous avons le constat vidéo, qui permet à l’huissier de faire une description des faits vus dans son procès.

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Nous pouvons donc conclure que le constat huissier intervient dans de nombreux cas la différence se trouve juste au niveau des noms.

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