Comment calculer les frais de notaire ?

Dernière mise à jour de l’article le 11 août 2021

En matière de vente de biens immobiliers, le notaire est celui-là qui est habileté à garantir une sécurité juridique. Pour un service rendu, le notaire est rémunéré en fonction des tarifs de l’Etat, par les acquéreurs en question.

Le notaire se doit à son tour de les reverser à l’Etat. Comment calculer ces frais et que recouvrent-ils en réalité ?

C’est quoi les frais de notaire ?

Pour toute acquisition d’un bien immobilier, il est obligatoire de rédiger un acte authentique. Et seul le notaire est habileté à faire un tel acte et naturellement, cela revient à payer des frais de notaire, qui, parfois, sont élevés. A 80 %, ils sont constitués des impôts et taxes.

Après avoir perçu les frais, le notaire proprement dite avec les émoluments et débours en guise de rémunération. Et jusqu’à preuve du contraire, les frais de notaire sont payés par l’acquéreur en question. Dans l’ancien, ces frais représentent environ 7 à 8 % du prix de l’achat alors que dans le neuf, le pourcentage est de 2 à 3 %.

Cependant, pour établir les frais de notaire, plusieurs autres facteurs sont pris en compte. Il s’agit entre autres, de la nature du bien (qu’il soit neuf ou ancien) terrain, de la localisation du bien. Autre facteur pris en compte, c’est de savoir si par exemple, le logement est meublé ou pas.

Calculer les frais de notaire, comment s’y prendre ?

Calculer les frais de notaire n’est pas la chose la plus compliquée du monde, mais il faut savoir le faire. Pour calculer les droits de mutation, des débours et rémunération du notaire, un taux de 8 % est ajouté au prix d’achat du bien pour l’ancien et 3 % pour le neuf.

Cependant, il faut noter que si l’achat a été réalisé à travers une souscription de crédit assorti d’une hypothèque, il faudra appliquer une majoration de 2 % du montant emprunté. Et pour calculer les frais d’actes notariés, il faut utiliser un barème corrélatif et dégressif par tranches.

Attention, il est très important de garder en tête que les frais notariés, dans un projet immobilier, ne sont pas automatiquement inclus lorsque vous effectuez une simulation de prêt immobilier. Il faut souvent les accumuler.

En février 2020, un nouveau barème a été adopté, faisant acte de 4 tranches. Pour chaque catégorie d’acte, il existe un taux unique. A noter que 20 UV (unités de valeur) est le montant minimal d’un émolument proportionnel.

Frais de notaire : ancien et neuf

Dans l’ancien, les frais sont supérieurs au neuf. En effet, les droits de mutation représentent la majeure partie (5 à 6 % du montant d’achat du bien immobilier). La taxe commune (1,2 %), la taxe départementale (4,5 % pour les ventes jusqu’à février 2016) et la taxe réunie pour l’Etat (2,4 %), représentent les droits de mutation.

Par contre, les frais ne sont pas élevés dans le neuf. Dans ce cas présent, ce sont les droits destinés au Trésor public qui représentent la grande partie des frais notariés.

Seule la taxe départementale est appliquée avec un taux de 0,71 %. Il y a également des frais de notaire pour sur un terrain et les frais de succession.

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