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Comment réussir à créer une SCP ?

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Dans le but de garder leur indépendance dans l’exercice de leur profession, deux ou plusieurs  personnes physiques d’une même profession libérale peuvent s’associer. Ce faisant, ces associés créent une Société Civile Professionnelle.

Mais que sous-entend réellement une Société Civile Professionnelle ? Comment réussir à mettre en place une telle société ? Suivez donc dans les lignes de cet article, la procédure adéquate pour réussir la création de votre SCP.

L’essentiel à connaître sur une Société Civile Professionnelle

La Société Civile Professionnelle (SCP) est, d’après la loi de 1966,  cette forme d’entreprise qu’adaptent les professions libérales notamment les experts agricoles, les avocats, les architectes, les chirurgiens, les dentistes,… Il s’agit d’une société qui permet à deux ou plusieurs personnes physiques exerçant une profession libérale de réaliser des projets ou des activités  ensemble. Les formalités pour la création d’une telle société est la même lorsqu’il s’agit d’une entreprise ordinaire.

En effet, au sein d’une Société Civile Professionnelle, le fonctionnement est tel que chaque associé est libre, autonome et indépendant. Tout ceci est défini par les statuts régissant la mise en place de ladite société. Si au sein de ces statuts, il y a absence de mention d’un gestionnaire, les associés portent le titre de gérants par défaut. En ce qui concerne les décisions à prendre, chaque associé dispose d’une voix, avec toute exclusion de la part sociale.

À cet effet, les délibérations sont effectives et validées par la majeure partie des membres présents. Lors des assemblées générales, ces délibérations peuvent être validées par les représentants de chaque associé formant la SCP.

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Par ailleurs, en cas d’éventuelles pertes ou bénifices, le partage est équitable entre les associés, si aucune disposition n’est prise en compte dans les statuts. Toutefois, lorsqu’il s’agira des dettes contractées au nom de la Société Civile Professionnelle, les associés sont impérativement les seuls responsables.

La création d’une Société Civile Professionnelle

Plusieurs conditions sont propres à la SCP en ce qui concerne sa création. Vous avez notamment le conformisme aux modalités relatives à la qualité des associés et la soumission aux diverses obligations.

En effet, pour sa création, la Société Civile Professionnelle impose la présence d’au moins deux personnes physiques dans l’exercice d’une profession libérale. En s’associant, ces personnes physiques disent impérativement non à leurs activités individuelles. Comme toute activité nécessite un capital social, la SCP ne nécessite pas un capital social minimum requis.

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Par ailleurs, avant la création de votre SCP, il vous faut rédiger les statuts et les faire signer par un service notarial. Il s’agit d’un papier servant de passeport, et qui renseigne sur l’identité des associés de la SCP. Toutes les informations capitales de la société y sont inscrites. Suite à cette étape, il faut l’agrément ou l’inscription de votre SCP dûment signé par les officiers ministériels. Ceci fait, vous pouvez passer à la publicité.

Mais bien avant, il faut consulter et être sûr du décret applicable à votre profession. Pour finir, votre SCP doit être immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés. Ainsi, la personnalité morale de votre Société Civile Professionnelle est acquise.

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